Politique de confidentialité

Le responsable des traitements de données est :

Jérémy Duhameau

Naturelavie

Adresse professionnelle : RENESCURE – France

N° Siret : 842 589 004 00014

Adresse électronique : jeremy.duhameau@naturelavie.com

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à cette adresse.

Selon votre utilisation du site ou des services, Naturelavie peut collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact

• nom et prénom ;

• adresse électronique ;

• numéro de téléphone ;

• adresse postale, lorsque nécessaire ;

• fonction et entreprise représentée ;

• informations communiquées dans un formulaire ou lors d’un échange.

Données liées à une commande ou à une prestation

• offre souscrite ;

• historique des commandes ;

• factures et informations nécessaires à la gestion comptable ;

• échanges avec Naturelavie ;

• rendez-vous et suivi administratif de la prestation ;

• informations nécessaires à la coordination de l’accompagnement.

Données relatives aux salariés accompagnés

Dans le cadre des accompagnements individuels, Naturelavie peut recevoir des informations communiquées volontairement par le salarié concernant ses objectifs, ses habitudes de vie ou sa situation personnelle.

Le salarié est invité à ne communiquer que les informations strictement nécessaires à l’accompagnement. Les informations médicales détaillées ne doivent pas être transmises par l’intermédiaire de l’entreprise.

Lorsqu’une information concerne la santé, elle peut relever de la catégorie des données sensibles au sens du RGPD. Son traitement doit donc être limité, justifié et encadré par des garanties appropriées.

Données techniques

Lors de la navigation, certaines données peuvent être collectées automatiquement :

• adresse IP ;

• type d’appareil ;

• navigateur utilisé ;

• système d’exploitation ;

• pages consultées ;

• date et heure de connexion ;

• données relatives aux cookies et traceurs.

La collecte de ces données dépend des outils effectivement installés sur le site et des choix exprimés par l’utilisateur.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

• établir et gérer les devis, commandes, contrats et factures ;

• fournir les programmes, contenus et accompagnements souscrits ;

• organiser les rendez-vous et les échanges avec les intervenants ;

• assurer le suivi administratif des prestations ;

• communiquer avec les entreprises clientes ;

• envoyer des informations relatives à une commande ou à un service ;

• envoyer des communications commerciales lorsque cela est légalement autorisé ;

• améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;

• mesurer l’audience, lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque l’outil utilisé bénéficie d’une exemption légalement applicable ;

• prévenir les fraudes, les abus et les utilisations non autorisées ;

• respecter les obligations légales, comptables et fiscales.

Naturelavie ne doit pas utiliser les données collectées pour une finalité incompatible avec celle qui a été présentée au moment de leur collecte.

Les traitements peuvent reposer, selon les cas, sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• le respect d’une obligation légale ;

• le consentement de la personne ;

• l’intérêt légitime de Naturelavie, notamment pour la sécurité, la gestion de la relation client et certaines communications professionnelles ;

• une autre base légale applicable au traitement concerné.

Lorsque le consentement est utilisé, il peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements réalisés avant ce retrait.

Dans le cadre des offres, l’entreprise cliente peut transmettre à Naturelavie les informations nécessaires à l’organisation du dispositif, notamment :

• l’identité et les coordonnées professionnelles d’un interlocuteur ;

• le nombre de bénéficiaires ;

• les informations nécessaires à la planification ;

• les éléments administratifs ou contractuels utiles.

Les échanges individuels entre un salarié et un intervenant sont confidentiels.

L’entreprise peut recevoir des informations globales relatives au déploiement du programme, telles que :

• le nombre d’inscriptions ;

• le nombre de rendez-vous réalisés ;

• le taux général de participation ;

• les observations générales nécessaires à l’amélioration du dispositif.

L’entreprise ne reçoit pas le contenu des échanges individuels, les réponses personnelles, les objectifs individuels ou les informations de santé d’un salarié, sauf obligation légale ou accord valable de la personne concernée.

Les données des salariés ne doivent pas être utilisées pour évaluer leur performance professionnelle, prendre une décision concernant leur emploi ou contrôler leur état de santé.

Lorsque l’entreprise détermine les finalités et les moyens du traitement de données de ses salariés, elle peut agir en qualité de responsable du traitement.

Naturelavie peut alors intervenir comme sous-traitant ou comme responsable distinct selon la prestation réellement mise en œuvre.

Cette répartition doit être précisée dans le contrat conclu avec l’entreprise. La CNIL recommande notamment d’encadrer les rôles, les instructions, la sécurité, les demandes de droits et les éventuels sous-traitants ultérieurs.

Les intervenants mobilisés par Naturelavie sont tenus à une obligation de confidentialité concernant les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leur mission.

Cette confidentialité ne fait pas obstacle :

• à la transmission d’informations strictement nécessaires entre intervenants autorisés ;

• au respect d’une obligation légale ;

• à la prévention d’un danger grave et imminent ;

• à la gestion administrative de la prestation ;

• à l’exercice des droits des personnes concernées.

Aucune information individuelle ne doit être communiquée à l’entreprise cliente dans le cadre d’un bilan global.

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, par :

• Jérémy Duhameau ;

• les intervenants participant à la prestation ;

• les personnes chargées de l’administration et de la facturation ;

• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

• les prestataires de paiement ;

• les plateformes utilisées pour les rendez-vous, les emails, l’hébergement ou la gestion des contenus ;

• les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les intervenants et prestataires ne doivent accéder qu’aux données nécessaires à leur mission.

Naturelavie peut envoyer des informations commerciales :

• aux personnes ayant donné leur consentement lorsque celui-ci est requis ;

• aux clients existants, dans les conditions prévues par la réglementation ;

• aux contacts professionnels, lorsque la prospection porte sur une fonction professionnelle en lien avec l’objet de leur activité et qu’ils peuvent facilement s’y opposer.

Chaque email commercial doit comporter un moyen simple de se désinscrire.

Pour les particuliers, la prospection commerciale par email repose en principe sur un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et exprimé par une action positive. L’acceptation générale des CGV ne suffit pas à recueillir ce consentement.

Les données sont conservées pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif :

• demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ;

• prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact commercial, sauf opposition ou demande d’effacement ;

• données liées à un client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires à la preuve et aux obligations légales ;

• factures et documents comptables : pendant la durée légale applicable ;

• données de compte : pendant la durée d’existence du compte ;

• données liées à un accompagnement : pendant la durée de la prestation, puis pendant la durée strictement nécessaire à la gestion des demandes, contestations et obligations légales ;

• cookies : selon les durées prévues dans le module de gestion des cookies.

Les durées définitives doivent être harmonisées avec les pratiques réelles de Naturelavie et les contrats conclus avec les entreprises.

Le site peut utiliser :

• des cookies nécessaires à son fonctionnement ;

• des cookies de préférence ;

• des cookies de mesure d’audience ;

• des traceurs publicitaires ou liés aux réseaux sociaux.

Les cookies non nécessaires ne doivent être déposés qu’après obtention du consentement lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur doit pouvoir :

• accepter ou refuser les cookies par catégorie ;

• retirer son consentement à tout moment ;

• modifier ses choix facilement ;

• obtenir une information sur la finalité, la durée et le fournisseur de chaque traceur.

Certains outils de mesure d’audience peuvent bénéficier d’une exemption de consentement uniquement sous des conditions strictes. Cette exemption ne dispense pas de respecter les obligations du RGPD ni de permettre l’exercice des droits des personnes.

La présente politique ne remplace pas le paramétrage du bandeau cookies ni l’information détaillée accessible depuis le module de gestion des cookies.

L’accès aux données doit être limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer Naturelavie de toute utilisation non autorisée de son compte.

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne peut disposer des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit de limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;

• droit de retirer son consentement ;

• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, il suffit d’écrire à : jeremy.duhameau@naturelavie.com

La demande doit, si nécessaire, préciser :

• l’identité du demandeur ;

• l’adresse utilisée dans le cadre de la relation avec Naturelavie ;

• le droit exercé ;

• les informations ou traitements concernés.

Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter toute divulgation à une personne non autorisée.

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté Naturelavie, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte :

• de l’évolution du site ;

• des nouveaux services utilisés ;

• de la modification des traitements ;

• de l’évolution de la réglementation.

En cas de modification substantielle, Naturelavie mettra en place une information adaptée lorsque cela est nécessaire.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.