Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Jérémy Duhameau

Entrepreneur individuel

Activité : accompagnement en santé globale, information et programmes de bien-être
Adresse professionnelle : RENESCURE – France

N° Siret : 842 589 004 00014

Adresse électronique : jeremy.duhameau@naturelavie.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Et toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit ou un service proposé sur le site naturelavie.com, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs ainsi qu’aux ventes réalisées auprès de professionnels, sous réserve des dispositions légalement applicables à chaque catégorie de Client.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la commercialisation :

• de programmes numériques ;

• de formations et contenus en ligne ;

• d’abonnements ;

• de séances de bien-être ;

• d’accompagnements personnalisés ;

• d’accompagnements collectifs ou professionnels destinés aux entreprises et à leurs salariés.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée, les modalités d’accès et le prix de chaque offre sont présentés sur la page de vente correspondante.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

Naturelavie propose une approche globale de la santé et du bien-être reposant notamment sur cinq axes :

• rester en mouvement ;

• cultiver le bonheur ;

• manger en conscience ;

• entretenir de bonnes relations ;

• donner du sens à sa vie et se relier à ce qui compte pour soi.

Ces axes sont proposés dans une perspective d’information, de prévention et d’accompagnement au bien-être.

Les prestations ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, un diagnostic médical, une prescription médicale ou un acte de soins. Elles ne remplacent pas les consultations, traitements ou recommandations délivrés par un médecin ou un autre professionnel de santé.

Pour l’accompagnement des salariés d’entreprises, la prestation peut être réalisée par plusieurs intervenants diplômés ou qualifiés. L’accompagnement global peut être proposé sur une durée maximale de neuf mois, selon les modalités indiquées dans le devis, la convention ou la page de présentation de l’offre.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, sans restriction ni réserve.

Lorsque des conditions particulières s’appliquent à une offre, elles sont portées à la connaissance du Client avant la commande et complètent les présentes CGV.

Avant la conclusion du contrat, le Client reçoit les informations essentielles relatives à l’offre, notamment :

• le contenu de la prestation ;

• ses caractéristiques principales ;

• sa durée ;

• son prix ;

• les modalités de paiement ;

• les modalités d’accès ou d’exécution ;

• les conditions de résiliation, lorsqu’il s’agit d’un abonnement ;

• les conditions applicables au droit de rétractation ;

• les éventuelles garanties commerciales.

Le Client est invité à vérifier l’adéquation de l’offre à ses besoins avant toute commande.

La commande est réalisée selon les étapes suivantes :

• consultation de la page de présentation de l’offre ;

• sélection du produit ou du service ;

• renseignement des informations nécessaires à la commande ;

• vérification du récapitulatif de commande ;

• correction des éventuelles erreurs ;

• consultation et acceptation des présentes CGV ;

• validation définitive de la commande ;

• paiement du prix ;

• réception de la confirmation de commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment de son adresse électronique.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de la confirmation adressée par le Vendeur.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente ou le bon de commande au moment de la validation de la commande.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues, sauf exercice valable d’un droit de rétractation, résiliation ou disposition contraire prévue par l’offre.

Toute modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà validées.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur la page de commande, notamment :

• carte bancaire ;

• PayPal ;

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande.

En cas de défaut de paiement, de rejet ou d’échec d’un prélèvement, le Vendeur peut suspendre l’accès au service concerné jusqu’à régularisation, sans préjudice des autres droits dont il dispose.

Le paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

Lorsque l’offre porte sur un contenu numérique, l’accès est fourni selon les modalités indiquées lors de la commande, notamment par :

• l’envoi d’un courrier électronique ;

• la création d’un compte personnel ;

• l’accès à une plateforme en ligne ;

• la mise à disposition d’un lien de téléchargement.

Le Client doit disposer d’un équipement, d’une connexion internet et d’un logiciel compatibles avec l’accès au service.

Les identifiants d’accès sont personnels et confidentiels. Le Client ne peut les transmettre, vendre, louer ou partager avec un tiers.

En cas de difficulté d’accès, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse jeremy.duhameau@naturelavie.com en précisant la référence de sa commande.

L’accompagnement personnalisé est une obligation de moyens.

Le Vendeur et les intervenants mobilisés s’engagent à mettre en œuvre les moyens prévus dans l’offre, le devis ou la convention. Ils ne garantissent toutefois pas l’obtention d’un résultat déterminé.

Les résultats peuvent varier selon la situation personnelle du Client, son implication, la régularité de sa participation, l’application des recommandations et les éventuelles contraintes médicales, professionnelles ou personnelles.

Le Client s’engage à communiquer les informations nécessaires à la bonne compréhension de sa situation, sans être tenu de transmettre des informations médicales qui ne seraient pas nécessaires à la prestation.

Toute problématique de santé diagnostiquée ou tout traitement susceptible d’avoir une incidence sur l’accompagnement doit être signalé avant le début de celui-ci.

Les recommandations proposées ne remplacent jamais l’avis, le suivi ou les prescriptions d’un professionnel de santé.

Les séances et autres activités de bien-être ne constituent pas des actes médicaux.

Le Client doit informer le Vendeur de toute situation pouvant présenter un risque pour sa participation, notamment en cas de maladie, grossesse, intervention chirurgicale récente, douleur, limitation fonctionnelle ou traitement médical.

En cas de doute, le Client doit demander l’avis préalable de son médecin.

Le Vendeur peut refuser ou interrompre une séance lorsqu’il estime que la participation du Client présente un risque pour sa sécurité.

Lorsque le Client est un consommateur et que la commande est conclue à distance, il dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.

12.1 Contenu numérique

Lorsque la prestation consiste en la fourniture immédiate d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client peut demander que l’accès commence avant l’expiration du délai de rétractation.

Dans ce cas, le Client doit :

• demander expressément l’accès immédiat au contenu ;

• reconnaître qu’il pourra perdre son droit de rétractation lorsque l’exécution aura commencé dans les conditions prévues par la loi.

Une information spécifique et une case d’acceptation doivent être intégrées au parcours de commande.

12.2 Prestations de services

Lorsque le Client demande que l’accompagnement ou la séance commence avant la fin du délai de rétractation, il doit formuler une demande expresse en ce sens.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé, le Vendeur peut demander le paiement de la part correspondant aux services effectivement réalisés jusqu’à la réception de la demande de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation.

12.3 Exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire à :

Jérémy Duhameau

Courriel : jeremy.duhameau@naturelavie.com

Le Client peut utiliser le modèle suivant :

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante : [description de l’offre].

Commandée le : [date].

Nom du Client : [nom].

Adresse du Client : [adresse].

Date et signature, lorsque l’envoi est effectué sur papier.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la loi, en utilisant le même moyen de paiement, sauf accord contraire du Client.

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Toute demande relative à un défaut de conformité doit être adressée au Vendeur avec les informations permettant d’identifier la commande concernée.

Lorsqu’une garantie « satisfait ou remboursé » ou toute autre garantie commerciale est proposée, ses conditions sont indiquées directement sur la page de vente concernée.

La garantie ne s’applique que si elle est expressément mentionnée pour l’offre achetée.

Ses conditions doivent préciser de manière objective :

• la durée de la garantie ;

• les démarches à effectuer ;

• les éléments justificatifs nécessaires ;

• les exclusions éventuelles ;

• les délais de traitement de la demande.

Une garantie commerciale ne peut pas supprimer ou limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable à : jeremy.duhameau@naturelavie.com

La demande doit préciser :

• le nom du Client ;

• la référence de la commande ;

• l’offre concernée ;

• l’objet de la réclamation ;

• les justificatifs utiles.

Le Vendeur s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.

Les contenus proposés dans le cadre des programmes, formations et accompagnements sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite du Vendeur, le Client s’interdit notamment de :

• reproduire ou diffuser les contenus ;

• les revendre ou les transmettre à un tiers ;

• les mettre à disposition sur internet ;

• les modifier ou les exploiter à des fins commerciales ;

• partager ses identifiants d’accès.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit personnel d’utilisation correspondant à l’offre souscrite.

Les données personnelles collectées lors de la commande ou de l’utilisation des services sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Cette politique précise notamment les finalités du traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits du Client.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant :

• d’informations inexactes communiquées par le Client ;

• d’une mauvaise utilisation des contenus ou services ;

• du non-respect des recommandations de sécurité ;

• d’une utilisation contraire aux instructions communiquées ;

• d’un problème lié à l’équipement ou à la connexion du Client ;

• d’un événement de force majeure.

Toutefois, aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de ses obligations.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure les pannes généralisées, interruptions des réseaux, cyberattaques, événements naturels majeurs, décisions administratives ou indisponibilités durables de prestataires essentiels.

Le Vendeur informe le Client dans la mesure du possible et prend les mesures raisonnables pour rétablir l’exécution de la prestation.

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.

Les parties s’efforceront de remplacer la clause concernée par une clause valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible.

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.

Pour les abonnements ou contrats en cours, toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client dans un délai raisonnable et ne s’applique pas rétroactivement aux prestations déjà exécutées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, les règles impératives de protection applicables dans leur pays de résidence demeurent applicables lorsqu’elles sont plus protectrices.

En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation indiqué à l’article 17.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.